Info site de pratique
-
L'occupation ou l'utilisation du domaine public par des associations à but non lucratif est désormais gratuite. L'ordonnance du 21 octobre 2006 a récemment été supprimée par l'assemblée nationale.
Le lien:
http://federation.ffvl.fr/node/1403 -
L'occupation ou l'utilisation du domaine public par des associations à but non lucratif est désormais gratuite. L'ordonnance du 21 octobre 2006 a récemment été supprimée par l'assemblée nationale.
Le lien:
http://federation.ffvl.fr/node/1403
Bonjour ! Vous semblez intéressé par cette conversation, mais vous n’avez pas encore de compte.
Marre de refaire défiler les mêmes messages ? Créez un compte pour retrouver votre position, recevoir des notifications des nouvelles réponses, sauvegarder vos favoris et voter pour les messages que vous appréciez.
Grâce à votre participation, ce message peut devenir encore meilleur 💗
S'inscrire Se connecter